Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Solo SEO, accessible à l'adresse soloseo.app, édité par la SARL Ellebay Digital (ci-après "Solo SEO", "nous" ou "l'Éditeur").

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 1 :Objet

Solo SEO est une suite d'outils SEO destinée aux entrepreneurs, TPE et PME. Le service comprend notamment : audit SEO automatisé, suivi de positions Google, analyse de mots-clés, analyse de concurrents et un guide SEO pédagogique.

L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, conformément aux offres décrites dans les Conditions Générales de Vente.

Article 2 :Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Solo SEO, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous pouvez également vous connecter via votre compte Google. Vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale représentée par un responsable légalement habilité.

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à hello@soloseo.app.

2.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir actualisées.

Article 3 :Plans et accès au service

Solo SEO propose plusieurs niveaux d'abonnement (Starter, Pro, Expert) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page de tarification du site et dans les CGV. Chaque plan offre un nombre déterminé de projets, d'audits, de mots-clés suivis et de fonctionnalités.

Solo SEO est actuellement en accès bêta gratuit. Aucune période d'essai payante n'est proposée. L'accès devient payant selon les plans disponibles à l'issue de la période bêta.

Article 4 :Obligations de l'utilisateur

En utilisant Solo SEO, vous vous engagez à :

• N'utiliser le service qu'à des fins légales et conformes aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé
• Ne pas utiliser le service pour analyser des sites web sans l'autorisation de leurs propriétaires à des fins malveillantes
• Ne pas automatiser l'accès au service de manière abusive (scraping, bots, etc.)
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou commerciales du service
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou aux performances du service

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de tout recours que nous pourrions exercer.

Article 5 :Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Solo SEO (interface, code, algorithmes, contenus, marque, logo) est la propriété exclusive d'Ellebay Digital et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Il vous est accordé un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour la durée de votre abonnement.

Les données que vous intégrez dans Solo SEO (URLs de vos sites, mots-clés, etc.) restent votre propriété. Vous nous accordez le droit de les utiliser dans le seul but de vous fournir le service.

Article 6 :Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées pourront entraîner des interruptions temporaires, que nous notifierons dans la mesure du possible.

En cas d'indisponibilité prolongée et significative imputable à nos services, nous pourrons, à notre seule discrétion, octroyer un avoir ou une prolongation d'abonnement.

Article 7 :Limitation de responsabilité

Solo SEO est un outil d'aide à la décision SEO. Les recommandations, scores et analyses fournis sont indicatifs et basés sur des données techniques et algorithmiques. Ils ne constituent pas une garantie de résultats en termes de positionnement Google ou de trafic.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Ellebay Digital ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage allégué.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou dégradations dues aux services tiers (Google, Stripe, Vercel, Haloscan, etc.) dont nous dépendons. En particulier, les fonctionnalités de recherche de mots-clés dépendent de l'API Haloscan, fournie "en l'état" sans garantie de disponibilité continue. Une indisponibilité temporaire de ce service ne saurait ouvrir droit à compensation.

Article 8 :Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service.

Article 9 :Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

9.2 Par Solo SEO

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou frauduleux, sans préavis et sans indemnité.

9.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre accès au service est supprimé. Vos données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Article 10 :Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification dans l'application, avec un préavis de 15 jours minimum. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 :Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulon (France) seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : CM2C — www.cm2c.net.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@soloseo.app