Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service Solo SEO, accessible sur soloseo.app, édité par la SARL Ellebay Digital (ci-après "Solo SEO" ou "l'Éditeur").

La souscription d'un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 : Vendeur

Article 2 : Services proposés

Solo SEO propose des abonnements mensuels et annuels donnant accès à la suite d'outils SEO. Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont détaillées sur la page de tarification du site.

Des offres à vie (LTD) peuvent être proposées ponctuellement selon les conditions indiquées au moment de la vente.

Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la transaction.

Article 3 : Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur soloseo.app. La commande est validée après renseignement des informations de paiement et confirmation explicite via le bouton de validation. Un e-mail de confirmation vous est adressé à l'issue de la transaction.

La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ellebay Digital se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 : Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe Inc., prestataire tiers de paiement en ligne. Solo SEO ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.). Le paiement est prélevé à la date de souscription, puis automatiquement à chaque renouvellement de période.

En cas d'échec de paiement, votre accès au service pourra être suspendu après une période de grâce de 7 jours durant laquelle Stripe tentera de débiter à nouveau.

Article 5 : Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont à durée indéterminée, renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà commencée.

Changement de plan : tout changement de plan (montée en gamme ou descente) ou de périodicité (mensuel vers annuel ou inversement) prend effet à la prochaine échéance de facturation. Aucun prorata n'est appliqué : la période en cours reste facturée au tarif du plan actif jusqu'à son terme.

Ellebay Digital se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur. Toute modification tarifaire vous sera communiquée par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours avant la prochaine échéance. Vous pourrez résilier votre abonnement avant cette date si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, vous perdez ce droit de rétractation si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation. En validant votre souscription et en accédant immédiatement au service, vous reconnaissez avoir renoncé à votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit dans les cas où il reste applicable (service non commencé), vous devez nous notifier votre décision par e-mail à hello@soloseo.app avant l'expiration du délai de 14 jours.

Article 7 : Politique de remboursement

À l'exception du droit de rétractation légal décrit à l'article 6, aucun remboursement n'est accordé. Tout mois ou toute période commencé est dû en totalité.

En cas de résiliation, l'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.

Article 8 : Responsabilité

Solo SEO est un outil d'aide à la décision SEO. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, contenu du site, etc.) sur lesquels Ellebay Digital n'a aucune emprise. Aucun résultat de positionnement n'est garanti.

La responsabilité d'Ellebay Digital est limitée aux seuls dommages directs prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du ressort de Toulon sera seul compétent.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : CM2C, www.cm2c.net. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative à vos achats : hello@soloseo.app